Définitions des termes

Les termes "BestJobs.ro", "BestJobs.eu", "Sites", "Site", "BestJobs Recrutare SA", "nous", "la société" désignent la société BestJobs Recrutare SA, et les services qu'elle propose via le réseau de sites BestJobs.
BestJobs Recrutare SA a son siège social à Targu Mures, TARGULUI St., no. 1/B, 1st floor, dans le comté de Mures et est inscrire au Registre du Commerce sous le n° J26/717/2010, code fiscal RO27661233.
Par "utilisateur", nous désignons tous les individus ou entités légales qui accèdent aux sites BestJobs, quel qu'en soit le motif.
Les termes "Règles", "Accord", "Contrat", "Conditions générales" désignent ce contrat.

Accord d'acceptation par l'utilisateur
Cet accord s'applique à tous les sites et services BestJobs et leur contenu. Lorsque vous créez un compte sur n'importe quel site BestJobs, le système génère un profil accessible sur tous les sites, toutefois vous pourrez le désactiver en utilisant les options correspondantes sur chaque site.
BestJobs vous fournit son service, selon les conditions générales suivantes, susceptibles d'être mises à jour par nous de temps en temps, sans préavis. En outre, lors de l'utilisation de services particuliers que BestJobs possède ou exploite, vous et BestJobs serez soumis aux directives publiées ou aux règles applicables aux dits services, susceptibles être publiées de temps en temps. Ces directives ou règles sont par la présente incorporées par référence aux conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisation, n'utilisez pas les sites BestJobs. En utilisant le site vous acceptez ses « conditions générales d'utilisation » BestJobs ci-après désignée `société`, peut réviser ce document à tout moment, en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de visiter régulièrement cette page et de lire les « conditions générales d'utilisation » auxquelles vous êtes juridiquement lié. Votre utilisation de BestJobs constitue votre consentement à toutes les modifications apportées au présent accord.

Description des services
Les sites BestJobs fournissent aux utilisateurs l'accès à un vaste éventail de ressources, y compris divers outils de communications, forums, services d'achats, services de recherche, contenu personnalisé et programmation de marque via son réseau de propriétés. Vous comprenez et acceptez également que le Service peut inclure des publicités et que celles-ci sont nécessaires pour permettre aux sites BestJobs de fournir le Service.
Vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certaines communications de BestJobs, comme des annonces de service, des messages administratifs et le bulletin BestJobs, que ces communications sont considérées comme partie intégrante de l'abonnement à BestJobs et que vous ne pourrez pas refuser de les recevoir. Vous comprenez et acceptez que le Service est fourni "tel quel" et que BestJobs Recrutare SA n'assume aucune responsabilité pour la ponctualité, la suppression, la non-livraison ou la non-conservation des communications ou paramètres de personnalisation de l'utilisateur.

L'accès à certains services de BestJobs peut être payant. Le paiement de l'abonnement sera basé sur une facture / proforma, dans la devise roumaine du Lei, la conversion en Euros étant réalisée à la date d'émission de la facture. L'accès à certains services est conditionnel et sera autorisé après confirmation du paiement et après virement sur le compte de BestJobs. Si vous ne souhaitez plus utiliser le service, vous comprenez et acceptez que les paiements déjà versés ne seront pas remboursés.

Commandes / Utilisation
Une commande est considérée comme ferme lorsque le destinataire l'envoie au Fournisseur sur son site web en précisant le service commandé. Vous pouvez annuler une commande jusqu'à 48 heures après son enregistrement à condition que les services achetés n'aient pas été utilisés. Si un ou plusieurs crédits d'offres ont été utilisés / les offres ont été publiées, il est impossible d'annuler l'utilisation et la commande associée. Contactez-nous pour en savoir plus: (+40) 317 104 224, hire@bestjobs.eu.

Vos obligations d'inscription
En considération de votre utilisation des services BestJobs Recrutare SA, vous acceptez de:
1) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et exhaustives vous concernant, conformément au formulaire d'inscription au service, et
2) conserver et mettre à jour en temps opportun les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, pas à jour ou incomplètes, BestJobs Recrutare SA est en droit de suspendre ou résilier votre compte et vous refuser toute utilisation future des Services.

Important !
Notre équipe d'assistance bloquera définitivement l'accès des utilisateurs au site BestJobs.eu, pour tous les comptes détenus par eux, s'ils enfreignent les conditions générales d'utilisation:
1. Informations pornographiques / érotiques et mauvais usage d'informations personnelles / faux profils - exclusion immédiate et définitive
2. Spam et langage inapproprié - exclusion définitive après 1 avertissement
Merci de votre compréhension !

Les offres pour des opérateurs de chat vidéo, des massages érotiques ou des services similaires ne sont pas acceptées sur le site web BestJobs.

Une offre d'emploi peut uniquement être publiée dans les villes pour lesquelles vous recrutez.
BestJobs Recrutare SA pourra, sans autre forme de préavis ou de formalité et sans avoir à se justifier, suspendre ou bloquer l'accès au contenu du site ou une partie de celui-ci. Les sociétés recrutant pour l'étranger doivent envoyer une copie de leur inscription auprès de l'Inspection du Travail de leur région, par e-mail à l'adresse hire@bestjobs.eu.

Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres actions et de leurs éventuelles conséquences, en publiant le matériel que vous téléchargez ou rendez disponible dans le compte dont vous disposez.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour:
a) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint des droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
b) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre tout contenu qui est obscène, diffamatoire, nuisible, menaçant à l'encontre d'un autre utilisateur, individu ou entité légale ou un tiers ;
c) publier, diffuser ou transmettre du matériel (images, texte):

- matériel pornographique, érotique ou sexuellement explicite de toute sorte, sous une quelconque forme
- qui encourage des actes de pédophilie, inceste ou bestialité
- qui encourage la haine envers certains groupes de personnes, pour des raisons de: race, origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut de vétéran, orientation ou identité sexuelle.
d) télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique conçu pour interrompre ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique
e) télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou autre relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations propriétaires ou confidentielles dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de vos relations professionnelles ou d'accords de non divulgation) ;
f) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "courriel indésirable," "spam," "chaîne de lettres," "système pyramidal", ou toute autre forme de sollicitation, excepté dans les espaces désignés à cet effet.
Il est interdit de créer des profils personnels en vue de promouvoir: vidéochat, services d'accompagnement, massages érotiques ou autre services de ce type. Pour promouvoir une société ou des services il est obligatoire d'utiliser le profil professionnel, conformément aux conditions générales spécifiées dans ce document.
g) avoir plusieurs adresses qui se ressemblent ou sont créées sur le même modèle;
h) fournir une assistance ou des ressources matérielles relatives à des activités illégales ou encourager des préjudices physiques ou verbaux contre un groupe ou individu, encourager la cruauté envers les animaux. Ceci peut inclure (sans s'y limiter), fournir des informations sur la fabrication, l'achat ou l'assemblage de bombes, grenades ou autres types d'armes et créer de sites de "broyage";
i) publier, transmettre d'une quelconque façon des informations personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone) ou leur inscription dans des sections consultables par d'autres utilisateurs (descriptions, surnoms, etc.);
j) utiliser les matériaux obtenus par l'intermédiaire de la plateforme Bestjobs à des fins concurrentielles ;
k) publier, transmettre tout autre matériel qui enfreint d'une quelconque manière la législation en vigueur.
BestJobs ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu soumis par ses utilisateurs et ne souscrit pas à l'opinion déclarée d'un quelconque utilisateur.

BestJobs agit passivement dans la fourniture et la publication en ligne d'informations fournies par les utilisateurs et n'est pas tenue de pré-filtrer le contenu publié. Ainsi, BestJobs n'est aucunement responsable des informations et données publiées par ses utilisateurs. Si un utilisateur en fait la demande, la société pourra mener une enquête, vérifier les déclarations et décider si des informations doivent être déplacées ou pas.

BestJobs peut entreprendre des actions ou mesures à l'encontre de l'utilisateur ou des informations soumises par celui-ci. En soumettant du matériel dans un endroit public ou privé du site, y compris les forums, concours ou chats, vous octroyez à BestJobs le droit permanent (y compris les droits moraux) et la licence pour utiliser, modifier, adapter, publier, traduire ou communiquer en public le contenu, à l'échelle internationale, ou de l'inclure dans d'autres travaux d'un quelconque type, les médias de masse ou la technologie connue ou future. Vous autorisez toute personne inscrite à accéder, consulter, stocker ou copier de tels matériels à des fins personnelles. Sous réserve des conditions générales susmentionnées, le propriétaire du matériel publié conserve tous les droits pouvant en dériver.

Nous apprécions les messages de nos clients et vos commentaires concernant nos services sont les bienvenus. Nous attirons votre attention sur le fait que notre politique ne nous permet pas d'accepter ou de toujours prendre en compte les idées créatives, suggestions, inventions ou matériels, autres que ceux expressément sollicités.

Informations à l'attention des utilisateurs
Lors de votre inscription sur le site web, vous devrez fournir à la société certaines informations, notamment, sans s'y limiter, une adresse e-mail valide. En plus des conditions générales qui peuvent être définies dans toute politique de confidentialité sur ce site web, vous comprenez et acceptez que BestJobs peut divulguer à des tiers, de manière anonyme, certaines informations agrégées contenues dans votre demande d'inscription.

BestJobs ne divulguera pas à un tiers votre nom, adresse, e-mail ou numéro de téléphone sans votre consentement, sauf en cas de raison légale de le faire, lorsqu'une telle divulgation est nécessaire et conforme à la politique de confidentialité.

BestJobs a le droit de vous proposer les services et produits d'un tiers, selon les informations que vous avez fournies lors de votre inscription, à tout moment après celle-ci ; de telles offres peuvent être formulées par BestJobs ou par un tiers.

Compte, mot de passe et sécurité
Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, vous êtes en outre pleinement responsable de toutes les activités qui surviennent sous votre mot de passe ou compte. Vous acceptez d'informer immédiatement BestJobs de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. BestJobs ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette section.

BestJobs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer votre mot de passe et l'utilisation de ses services, de retirer tout contenu publié sur ses sites, pour une quelconque raison ou sans aucun motif. En outre, BestJobs peut suspendre la prestation de service en totalité ou en partie, avec ou sans préavis.

Vous acceptez que BestJobs pourra, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier immédiatement votre compte BestJobs, toute adresse e-mail associée et votre accès au service. En outre, vous acceptez que toute résiliation pour faute sera à la seule discrétion de BestJobs et que BestJobs ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre compte, adresse e-mail associée ou accès au Service.

Utilisation de matériels
BestJobs vous autorise à consulter et télécharger une seule copie des matériels depuis les sites BestJobs, et ce uniquement à des fins personnelles et pas à usage commercial. Le contenu de ces sites, textes, graphiques, photos, logiciels et autres matériels est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du matériel est la propriété de BestJobs. La compilation (c'est-à-dire rassembler et réorganiser) du contenu de ce site web est le droit exclusif de BestJobs, protégé par la loi. Vous n'avez pas la permission de vendre ou modifier le matériel, l'exposer en public, le livrer ou l'utiliser d'une quelconque autre façon, en public ou à des fins commerciales.
Sur les serveurs appartenant à, ou loués par, BestJobs, l'accès d'un utilisateur non-autorisé est interdit. En cas de tentative d'accès frauduleuse à ses serveurs, une telle action constitue une infraction et sera punie conformément aux lois de la Moldavie.

Il est strictement interdit d'utiliser les informations issues de la base de données et tout autre matériel obtenu par l'utilisation de la plateforme ou des services Bestjobs fournis par Bestjobs à des fins concurrentielles, qu'elles soient gratuites ou payantes. Si Bestjobs découvre l'existence d'indications sérieuses de violation de l'interdiction susmentionnée, la société verrouillera et supprimera le compte de l'utilisation qui s'est rendu coupable d'une telle infraction, sans aucune forme d'indemnisation. En outre, la sanction pour violation de l'interdiction susmentionnée retirera le droit de l'utilisation à bénéficier d'un remboursement d'un quelconque montant payé pour acheter les services Bestjobs, même si jusqu'à cette date les services payés ont été utilisés en tout ou en partie. Propriété du matériel et des informations soumis sur les sites BestJobs.ro et BestJobs.eu
BestJobs Recrutare SA ne revendique pas la propriété du matériel que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur le service (y compris les observations et suggestions). En soumettant du contenu sur un domaine public ou non-public d'un site BestJobs, vous octroyez à BestJobs Recrutare SA et ses filiales la permission d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, mentionner votre nom en relation avec le matériel soumis.

Aucune indemnisation ne sera feinte ou octroyée pour l'utilisation du matériel comme indiqué ci-dessus. BestJobs Recrutare SA n'a pas l'obligation de publier sur le site ou d'utiliser autrement le matériel soumis par vous ;
BestJobs Recrutare SA aura le droit de retirer du contenu à tout moment et sans motif particulier.

Contenu des pages de profil sur BestJobs.ro et BestJobs.eu
BestJobs Recrutare SA ne détient pas de droit d'auteur pour le contenu des pages affichées dans l'espace à disposition des utilisateurs sur BestJobs.ro et BestJobs.eu. En soumettant du contenu pour inclusion sur votre site BestJobs, vous octroyez à BestJobs Recrutare SA une licence exempte de redevances pour reproduire, modifier, adapter et publier le contenu aux seules fins d'afficher, diffuser et promouvoir votre site BestJobs. Cette permission existe pour aussi longtemps que votre site est hébergé sur le site appartenant à BestJobs Recrutare SA et prendra fin lorsque votre compte sur BestJobs.ro et BestJobs.eu sera supprimé. Vous reconnaissez que BestJobs Recrutare SA ne préfiltre pas le contenu, mais que BestJobs Recrutare SA ou ses ayant-droits auront le droit (mais pas l'obligation) à leur seule discrétion de refuser ou retirer tout contenu disponible via le service. BestJobs Recrutare SA et ses ayant-droits auront le droit de retirer tout contenu qui enfreint les conditions générales ou est autrement répréhensible. Vous acceptez qu'il vous incombe d'évaluer, et d'endosser tous les risques associés à l'utilisation du contenu, y compris la confiance en l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ce contenu.

Relation avec les annonceurs publicitaires sur BestJobs.ro et BestJobs.eu
BestJobs Recrutare SA organise des campagnes publicitaires et des promotions sur ses sites.
La correspondance, le commerce ou la participation à des promotions dans le cadre de campagnes publicitaires présentées sur nos sites, y compris le paiement ou la livraison de biens ou services et toutes les autres conditions, conditions générales, garanties ou représentations associées à de telles relations, relèvent de votre seule responsabilité et de la responsabilité de ces sociétés. Vous acceptez que BestJobs Recrutare SA ne sera pas responsable de la perte ou des dommages encourus suite à de telles opérations ou résultant de la présence de tels annonceurs sur le service.

En acceptant les conditions générales de ce Contrat vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certaines communications de BestJobs Recrutare SA sous la forme d'e-mails ou offres spéciales.

Le service du type Bestjobs Staffing est un service mis à disposition par Bestjobs, étant un outil de communication en ligne par lequel le Bénéficiaire, la personne morale peut publier des Projets qui peuvent être acceptés par les Travailleurs, en régime de journaliers contre une somme d’argent préétablie.
Le service est presté par Bestjobs en tant qu’agent de médiation du travail sur le marché interne, conformément à l’accréditation série MS no. 29/00029 du 22.05.2018, délivrée par l’AJOFM Mureș.
Le projet représente une période d’activité lucrative de courte durée publiée par la Société afin que celui-ci soit revendiqué par les Travailleurs, d’une durée maximale de 40 heures par semaine, et qui ne peut pas excéder 90 jours sur toute la période accumulée pendant une année civile. Les principales caractéristiques d’un projet sont : la catégorie, la description, la durée, le lieu et le prix (calculé intégralement pour le projet, et non pas à l’heure).
Travailleur = une personne physique qui s’engage à réaliser en régime de journalier un Projet publié par la Société sur la plateforme et l’effectue dans les conditions décrites dans le Projet.
La Société = une personne morale enregistrée à des buts commerciaux, détenant les conditions préalables pour dérouler des activités qui peuvent être effectuées par des journaliers.
Le prix = le montant brut fixé par la Société, payable aux Travailleurs. La valeur du Prix est fixée pour tout le Projet, n’étant pas calculée à l’heure. Le prix brut fixé par la Société pour un Travailleur ne peut pas être inférieur à la valeur /heure du salaire de base minimal brut par pays garanti en paiement et il sera transféré aux Travailleurs à la fin de la semaine où le Projet a été finalisé de manière appropriée. Puisque la rémunération des journaliers représente des revenus assimilés aux salaires imposés au taux de 10%, pour remplir les obligations fiscales la valeur de l’impôt sera retenue par Bestjobs, à l’occasion du paiement des montants afférents.
La commission = le montant retenu par Bestjobs, ayant les caractéristiques d’un honoraire de succès de la valeur totale du Prix, représentant l’équivalent de 20% du Prix.
Le coût de la publication des projets = Les projets peuvent être publiés sur la plateforme en utilisant les crédits Bestjobs disponibles dans le compte des Sociétés, leur valeur comprenant tant le prix fixé pour les travailleurs que la commission afférente.
Les projets publiés comprendront le lieu, la durée et les activités spécifiques, ainsi que le Prix offert aux Travailleurs.
Le lieu joue un rôle important : à partir du moment de la publication d’un nouveau Projet, les Travailleurs disponibles dans le périmètre en cause seront notifiés. Ceux-ci peuvent prendre en charge un Projet dans la limite du nombre disponible de travailleurs possibles recherchés, et la Société en sera notifiée tout de suite. Les Sociétés peuvent refuser tout nombre de Travailleurs qui se sont engagés pour un certain Projet. Si le Travailleur s’étant engagé pour un Projet n’est pas refusé, on considère implicitement que ladite personne a été acceptée pour la réalisation du Projet.
En cas du non-rejet du Travailleur, au moment du début du Projet, celui-ci peut paramétrer le début et à la fin il peut finaliser le Projet. Après l’exécution, la Société peut confirmer la réalisation proprement-dite des activités du Projet par le Travailleur, et peut évaluer son activité. Après la confirmation de la réalisation du projet, le Prix sera payé au Travailleur, et la Commission afférente sera retenue par Bestjobs.
Pour la réalisation des Projets, Bestjobs agira en tant qu’agent de médiation du travail sur le marché interne, contractant les travailleurs en régime de journaliers.
Les travailleurs prennent connaissance et donnent leur accord sur le fait que l’activité peut être évaluée, et le résultat des évaluations ainsi que l’historique des activités sur la plateforme constitueront une partie adjacente à leur profil, accessible à toutes les Sociétés qui publieront des Projets.
Les travailleurs sont informés et déclarent ce qui suit:
a.) ils prennent la responsabilité intégrale pour tout préjudice matériel causé par leur faute durant ou suite à la réalisation des Projets
b.) l’état de santé leur permet le déroulement des activités réparties ;
c.) Bestjobs n’offrira aucune consigne aux Travailleurs sur leur modalité de réalisation des Projets et ne va pas superviser leur activité
d.) Le Travailleur consent à ne rien rendre public, à ne transmettre ni publier sur la plateforme aucune information fausse, incorrecte ou induire en erreur, ayant l’obligation d’utiliser la plateforme strictement dans le but déclaré.
Le Service du type « Bestjobs Benefits »
Dans le cadre des services du type « Bestjobs Benefits », la société va promouvoir les offres des prestataires de services indépendants (Vendeurs) à Bestjobs sur la plateforme en ligne bestjobs.eu, contre la commission perçue.
Les services seront prestés par des tierces personnes morales (vendeurs), promus par bestjobs.eu, contre une commission perçue par Bestjobs, ceux-ci pouvant être acquis directement par l’intermédiaire de la plateforme par les utilisateurs Bestjobs, personnes physiques ou morales. Les vendeurs ont l’obligation de prester les services programmés à l’heure et à la date réservées.
Le prix et la modalité de paiement
Le paiement des services acquis par l’intermédiaire du service Bestjobs Benefits sera effectué par carte bancaire, le Prix versé comprendra la contrevaleur des services réservés, ainsi que la commission Bestjobs. Bestjobs procédera à la collecte des montants versés par les Utilisateurs, retiendra sa commission et effectuera le paiement de la contrevaleur des services aux Vendeurs par transfert bancaire.
Les paiements aux Vendeurs seront effectués deux fois par mois, à un intervalle de 2 semaines, aux dates fixées par Bestjobs et communiquées aux vendeurs et se succéderont jusqu’à l’extinction complète de la dette envers le Vendeur. Pour effectuer un paiement les Vendeurs doivent accumuler au moins 20 EUROS. Si dans le délai de paiement indiqué les montants à verser n’atteignent pas la valeur susmentionnée, ceux-ci seront reportés à la prochaine tranche de paiement.
Conformément au principe de l’extinction des créances antérieures, si Bestjobs constate l’existence des créances antérieures envers les Vendeurs, la société se réserve le droit de retenir le paiement par compensation jusqu’à l’extinction des créances antérieures.
Bestjobs va promouvoir à ses propres comptes les Offres du Vendeur en les plaçant sur le site et à travers d’autres moyens qu’il considérera appropriés. Les Vendeurs prennent toute leur responsabilité pour le contenu, la durée et la légalité des offres publiées sur la plateforme, celles-ci étant fixées par les Vendeurs.
Le Vendeur aura à sa disposition dans son compte une section à travers laquelle il pourra ajouter des offres, accéder à des données concernant le déroulement et les résultats de la promotion, vérifier la validité des Programmations et le calendrier des programmations, accéder à des informations telles que la rémunération perçue et les factures délivrées par Bestjobs, les paiements effectués dans l’intérêt de Bestjobs ainsi que d’autres aspects.
Bestjobs se réserve le droit de modifier le quantum de la commission et les conditions de paiement de manière unilatérale, pourtant les modifications n’auront pas d’effet rétroactif.
Du prix brut perçu des utilisateurs, Bestjobs retiendra les cotisations fiscales obligatoires perçues par la loi.
Les Vendeurs s’obligent à fournir aux utilisateurs les services mentionnés dans l’offre à la date (et à l’heure) mentionnées dans la Programmation, ou à la date/l’heure fixées de commun accord avec l’Acheteur.
Le Vendeur s’oblige à assurer la disponibilité du service /du produit décrit dans l’Offre sur la durée de leur maintien sur la plateforme. Les offres restent actives jusqu’à leur révocation par le Vendeur, avec l’obligation de prester les services qui ont été programmés mais non effectués au moment de la révocation.
Si des prétentions ou des demandes de retour apparaissent à la suite de l’incapacité du Vendeur d’honorer ses obligations qui découlent de la Programmation, le Vendeur s’oblige à remédier/réparer les préjudices causés à son propre compte : selon le cas, retourner à l’acheteur la valeur de l’Offre payée, offrir un remplacement, un dédommagement etc.
Si le Vendeur ne respecte pas ses obligations susmentionnées et s’il ne remédie pas/ne répare pas sur place les préjudices causés, Bestjobs aura le droit de retenir ou de solliciter au Vendeur à titre de pénalité, 400% de la valeur de l’Offre en question.
Le Vendeur est chargé de réaliser toutes ses obligations fiscales prévues par la loi. Bestjobs ne pourra pas être tenu responsable si le Bénéficiaire, par sa propre faute, ne réalise pas ses obligations prévues par la loi, provenant des revenus obtenus à la suite de la collaboration avec Bestjobs.
Le Vendeur informera Bestjobs dans un délai de 48 heures suivant la date de la programmation sur une éventuelle non présentation/un renoncement aux services des Utilisateurs dans le délai convenu dans la programmation afin d’effectuer les services.
Le Vendeur est l’unique responsable pour la disponibilité et la qualité des produits/services de l’Offre. Le Vendeur déclare qu’il déroule son activité de manière légale et qu’il détient toutes les autorisations et les avis nécessaires concernant la commercialisation des produits et/ou la prestations des services promus par l’intermédiaire de l’Offre, et les services fournis ou les produits livrés ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.
Le Vendeur dédommagera et exonérera Bestjob pour et contre toute prétention, procès ou dommage pouvant résulter de ou concernant la prestation des services provenant des acheteurs ou des tierces personnes concernant le produit/le service promu dans l’Offre.


Liens vers d'autres prestataires d'informations ou services
Les sites BestJobs ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources sur internet. Parce que BestJobs Recrutare SA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que BestJobs Recrutare SA n'est pas responsable de la disponibilité des dits sites ou ressources externes, qu'elle n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels figurant sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que BestJobs Recrutare SA ne sera en aucun cas responsable de dommages résultant de l'utilisation d'un site de BestJobs Recrutare SA et du contenu du site.


Responsabilités de BestJobs Recrutare SA
Parce que l'authentification des utilisateurs sur Internet est difficile, BestJobs Recrutare SA n'est pas en mesure de confirmer que chaque utilisateur est la personne qu'il prétend être. Parce que nous ne pouvons pas nous impliquer dans les transactions entre les utilisateurs ou contrôler le comportement des participants sur les sites BestJobs, en cas de conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez BestJobs Recrutare SA (et nos agents et employés) de toute revendication, exigence et dommages (actuels et consécutifs, directs et indirects) de tout type et toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et non soupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de, ou ayant un quelconque rapport avec de tels conflits.

BestJobs Recrutare SA n'a pas l'obligation de contrôler le contenu publié par ses utilisateurs et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité dudit contenu. Vous comprenez qu'en utilisant les services, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou répréhensible.

Le matériel peut contenir des choses inexactes ou des fautes d'orthographe. BestJobs Recrutare SA n'assume pas la responsabilité quant à l'exactitude du matériel figurant sur le site. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu ou de l'exactitude des informations que vous affichez sur le site web.

Limitation de responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément que BestJobs Recrutare SA ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits, réputation, utilisation, données ou autres pertes (même si BestJobs Recrutare SA a été informée au préalable de la possibilité de telles pertes) résultant de :
a) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services de BestJobs.ro et BestJobs.eu ;
b) l'accès non autorisé à, ou l'altération de votre transmission ou de vos données ;
c) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur les services de BestJobs Recrutare SA ;
d) tout autre problème lié au service.
Vous comprenez et acceptez également que :
a) vous êtes seul responsable de l'utilisation des services. Les services sont fournis "tels quels".
b) BestJobs Recrutare SA n'avance aucune garantie selon laquelle :
b.1) les services satisferont vos exigences ;
b.2) les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs ;
b.3) les résultats pouvant découler de l'utilisation des services seront exacts et fiables ;
b.4) toute erreur dans le logiciel sera corrigée ;
c) Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du service est à votre propre discrétion et risque, vous serez seul responsable de tout dommage occasionné à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel.

Généralités
Si l'une des stipulations dans ce chapitre consacré aux "conditions générales" est considérée comme invalide par les instances juridiques, l'invalidité de ladite stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations des "conditions générales". Les "conditions générales" représentent un accord entre vous et BestJobs Recrutare SA concernant l'utilisation de BestJobs.ro et BestJobs.eu.

Ces conditions générales peuvent être mises à jour par nous de temps en temps sans préavis. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page.

Les "conditions générales" constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BestJobs Recrutare SA et régit votre utilisation des services des sites BestJobs Recrutare SA, remplaçant tout accord antérieur entre vous et ses sites (y compris mais sans s'y limiter, une précédente version des Règles). Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires susceptibles de s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services auprès de BestJobs Recrutare SA, des services affiliés, du contenu ou des logiciels tiers. Les "conditions générales" et la relation entre vous et BestJobs Recrutare SA seront régies par les lois de la Roumanie.