Conditions générales

Définitions des termes

Les termes "BestJobs.ro", "BestJobs.eu", "Sites", "Site", "BestJobs Recrutare SA", "nous", "la société" désignent la société BestJobs Recrutare SA, et les services qu'elle propose via le réseau de sites BestJobs.
BestJobs Recrutare SA a son siège social à Targu Mures, TARGULUI St., no. 1/B, 1st floor, dans le comté de Mures et est inscrire au Registre du Commerce sous le n° J26/717/2010, code fiscal RO27661233.
Par "utilisateur", nous désignons tous les individus ou entités légales qui accèdent aux sites BestJobs, quel qu'en soit le motif.
Les termes "Règles", "Accord", "Contrat", "Conditions générales" désignent ce contrat.

Accord d'acceptation par l'utilisateur
Cet accord s'applique à tous les sites et services BestJobs et leur contenu. Lorsque vous créez un compte sur n'importe quel site BestJobs, le système génère un profil accessible sur tous les sites, toutefois vous pourrez le désactiver en utilisant les options correspondantes sur chaque site.
BestJobs vous fournit son service, selon les conditions générales suivantes, susceptibles d'être mises à jour par nous de temps en temps, sans préavis. En outre, lors de l'utilisation de services particuliers que BestJobs possède ou exploite, vous et BestJobs serez soumis aux directives publiées ou aux règles applicables aux dits services, susceptibles être publiées de temps en temps. Ces directives ou règles sont par la présente incorporées par référence aux conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions générales d'utilisation, n'utilisez pas les sites BestJobs. En utilisant le site vous acceptez ses « conditions générales d'utilisation » BestJobs ci-après désignée `société`, peut réviser ce document à tout moment, en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de visiter régulièrement cette page et de lire les « conditions générales d'utilisation » auxquelles vous êtes juridiquement lié. Votre utilisation de BestJobs constitue votre consentement à toutes les modifications apportées au présent accord.

Description des services
Les sites BestJobs fournissent aux utilisateurs l'accès à un vaste éventail de ressources, y compris divers outils de communications, forums, services d'achats, services de recherche, contenu personnalisé et programmation de marque via son réseau de propriétés. Vous comprenez et acceptez également que le Service peut inclure des publicités et que celles-ci sont nécessaires pour permettre aux sites BestJobs de fournir le Service.
Vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certaines communications de BestJobs, comme des annonces de service, des messages administratifs et le bulletin BestJobs, que ces communications sont considérées comme partie intégrante de l'abonnement à BestJobs et que vous ne pourrez pas refuser de les recevoir. Vous comprenez et acceptez que le Service est fourni "tel quel" et que BestJobs Recrutare SA n'assume aucune responsabilité pour la ponctualité, la suppression, la non-livraison ou la non-conservation des communications ou paramètres de personnalisation de l'utilisateur.

L'accès à certains services de BestJobs peut être payant. Le paiement de l'abonnement sera basé sur une facture / proforma, dans la devise roumaine du Lei, la conversion en Euros étant réalisée à la date d'émission de la facture. L'accès à certains services est conditionnel et sera autorisé après confirmation du paiement et après virement sur le compte de BestJobs. Si vous ne souhaitez plus utiliser le service, vous comprenez et acceptez que les paiements déjà versés ne seront pas remboursés.

Commandes / Utilisation
Une commande est considérée comme ferme lorsque le destinataire l'envoie au Fournisseur sur son site web en précisant le service commandé. Vous pouvez annuler une commande jusqu'à 48 heures après son enregistrement à condition que les services achetés n'aient pas été utilisés. Si un ou plusieurs crédits d'offres ont été utilisés / les offres ont été publiées, il est impossible d'annuler l'utilisation et la commande associée. Contactez-nous pour en savoir plus: (+40) 317 104 224, hire@bestjobs.eu.

Vos obligations d'inscription
En considération de votre utilisation des services BestJobs Recrutare SA, vous acceptez de:
1) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et exhaustives vous concernant, conformément au formulaire d'inscription au service, et
2) conserver et mettre à jour en temps opportun les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et exhaustives. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, pas à jour ou incomplètes, BestJobs Recrutare SA est en droit de suspendre ou résilier votre compte et vous refuser toute utilisation future des Services.

Important !
Notre équipe d'assistance bloquera définitivement l'accès des utilisateurs au site BestJobs.ro et BestJobs.eu, pour tous les comptes détenus par eux, s'ils enfreignent les conditions générales d'utilisation:
1. Informations pornographiques / érotiques et mauvais usage d'informations personnelles / faux profils - exclusion immédiate et définitive
2. Spam et langage inapproprié - exclusion définitive après 1 avertissement
Merci de votre compréhension !

Les offres pour des opérateurs de chat vidéo, des massages érotiques ou des services similaires ne sont pas acceptées sur le site web BestJobs.

Une offre d'emploi peut peut uniquement être publiée dans les villes pour lesquelles vous recrutez.
BestJobs Recrutare SA pourra, sans autre forme de préavis ou de formalité et sans avoir à se justifier, suspendre ou bloquer l'accès au contenu du site ou une partie de celui-ci. Les sociétés recrutant pour l'étranger doivent envoyer une copie de leur inscription auprès de l'Inspection du Travail de leur région, par e-mail à l'adresse hire@bestjobs.eu.

Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de vos propres actions et de leurs éventuelles conséquences, en publiant le matériel que vous téléchargez ou rendez disponible dans le compte dont vous disposez.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour:
a) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui enfreint des droits d'auteur ou autres droits de propriété ;
b) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre tout contenu qui est obscène, diffamatoire, nuisible, menaçant à l'encontre d'un autre utilisateur, individu ou entité légale ou un tiers ;
c) publier, diffuser ou transmettre du matériel (images, texte):

- matériel pornographique, érotique ou sexuellement explicite de toute sorte, sous une quelconque forme
- qui encourage des actes de pédophilie, inceste ou bestialité
- qui encourage la haine envers certains groupes de personnes, pour des raisons de: race, origine ethnique, religion, handicap, sexe, âge, statut de vétéran, orientation ou identité sexuelle.
d) télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique conçu pour interrompre ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique
e) télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou autre relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations propriétaires ou confidentielles dont vous avez pris connaissance ou qui vous ont été divulguées dans le cadre de vos relations professionnelles ou d'accords de non divulgation) ;
f) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou autrement rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "courriel indésirable," "spam," "chaîne de lettres," "système pyramidal", ou toute autre forme de sollicitation, excepté dans les espaces désignés à cet effet.
Il est interdit de créer des profils personnels en vue de promouvoir: vidéochat, services d'accompagnement, massages érotiques ou autre services de ce type. Pour promouvoir une société ou des services il est obligatoire d'utiliser le profil professionnel, conformément aux conditions générales spécifiées dans ce document.
g) avoir plusieurs adresses qui se ressemblent ou sont créées sur le même modèle;
h) fournir une assistance ou des ressources matérielles relatives à des activités illégales ou encourager des préjudices physiques ou verbaux contre un groupe ou individu, encourager la cruauté envers les animaux. Ceci peut inclure (sans s'y limiter), fournir des informations sur la fabrication, l'achat ou l'assemblage de bombes, grenades ou autres types d'armes et créer de sites de "broyage";
i) publier, transmettre d'une quelconque façon des informations personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone) ou leur inscription dans des sections consultables par d'autres utilisateurs (descriptions, surnoms, etc.);
j) utiliser les matériaux obtenus par l'intermédiaire de la plateforme Bestjobs à des fins concurrentielles ;
k) publier, transmettre tout autre matériel qui enfreint d'une quelconque manière la législation en vigueur.
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Informations à l'attention des utilisateurs
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Compte, mot de passe et sécurité
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Utilisation de matériels
BestJobs vous autorise à consulter et télécharger une seule copie des matériels depuis les sites BestJobs, et ce uniquement à des fins personnelles et pas à usage commercial. Le contenu de ces sites, textes, graphiques, photos, logiciels et autres matériels est protégé par le droit d'auteur. L'ensemble du matériel est la propriété de BestJobs. La compilation (c'est-à-dire rassembler et réorganiser) du contenu de ce site web est le droit exclusif de BestJobs, protégé par la loi. Vous n'avez pas la permission de vendre ou modifier le matériel, l'exposer en public, le livrer ou l'utiliser d'une quelconque autre façon, en public ou à des fins commerciales.
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Contenu des pages de profil sur BestJobs.ro et BestJobs.eu
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Relation avec les annonceurs publicitaires sur BestJobs.ro et BestJobs.eu
BestJobs Recrutare SA organise des campagnes publicitaires et des promotions sur ses sites.
La correspondance, le commerce ou la participation à des promotions dans le cadre de campagnes publicitaires présentées sur nos sites, y compris le paiement ou la livraison de biens ou services et toutes les autres conditions, conditions générales, garanties ou représentations associées à de telles relations, relèvent de votre seule responsabilité et de la responsabilité de ces sociétés. Vous acceptez que BestJobs Recrutare SA ne sera pas responsable de la perte ou des dommages encourus suite à de telles opérations ou résultant de la présence de tels annonceurs sur le service.

En acceptant les conditions générales de ce Contrat vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certaines communications de BestJobs Recrutare SA sous la forme d'e-mails ou offres spéciales.

Service “recrutement par le biais des recommandations”

I. VALEUR DU BONUS OFFERT
La valeur du bonus sera établie par l’employeur selon les limites imposées par le prestataire, entre 300 et 3000 euros brut. A la suite de l’établissement et de l’addition du bonus, l’employeur n’aura pas le droit de modifier ce montant ou de l’éliminer.

II. TAXES ET IMPÔTS
Les bonus établis par les employeurs ont une valeur brute suite à l’encaissement des employeurs. Le prestataire déduira le montant correspondant à l’impôt de la valeur du bonus, dont le but est le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les contributions d’assurances sociales de santé, le cas échéant.

III. DROIT A LA PARTICIPATION ET A LA REVENDICATION
Les personnes qui peuvent bénéficier du service “recrutement par le biais des recommandations” sont toutes les personnes physiques enregistrées en tant qu’utilisateurs du site https://www.bestjobs.eu, selon les termes et conditions d’utilisation agréées lors de l’enregistrement sur le site appartenant au prestataire.

Les employés du groupe de sociétés affiliées à Neogen SA, respectivement des employeurs, ainsi que les membres de leurs familles jusqu’au quatrième degré n’ont pas le droit de bénéficier de bonus offerts. Toutes les données fournies à l’occasion de la participation à ce service peuvent être utilisées par le prestataire aux fins commerciales.

Étape liée à la revendication du bonus
• selon la recommandation, l’utilisateur personne physique contactera l’employeur en vue de confirmer l’emploi de la personne recommandée,
• l’employeur émettra la confirmation de l’emploi au demandeur et celui-là pourra revendiquer le bonus établi par l’employeur, en signant la demande afférente et en fournissant les informations requises par le prestataire concernant le statut d’assuré dans le cadre du système d’assurance sociales de santé,
• les employeurs auront l’obligation de payer le bonus pour chaque demandeur employé selon la recommandation, sans prendre en considération le nombre des personnes employées à la suite des recommandations.

Délai dans lequel le bonus est payé
• Le prestataire va transférer la valeur du bonus selon le certificat de confirmation de l’emploi issu par l’employeur, à la suite de l’accomplissement du délai de 2 mois à partir de la date d’emploi.

IV. DÉMENTI
Le bonus sera offert d’une manière exclusive selon la confirmation de l’emploi. Cette confirmation sera à la latitude exclusive et unilatérale de l’employeur!
La cas où l’employeur refuse la confirmation ou ne confirme pas l’emploi par recommandation et revendication du bonus en écrit, le demandeur perdra le droit au bonus offert. Le prestataire ne prendra aucun engagement concernant le comportement de l’employeur sur la fourniture d’informations liées aux emplois effectués.

Le prestataire ne prend aucun engagement concernant la procédure de sélection des candidats effectuée par les employeurs, celui-ci ne garantit pas que les demandeurs invités au processus de sélection seront sélectionnés pour être employés et ne prend aucun engagement concernant l’exactitude des informations fournies par les employeurs dans leur relation avec les candidats approchés pour être employés.

Les bénéficiaires du service ont l’obligation de fournir ds données véridiques, exactes et complètes sur leur identité. L’utilisation des comptes multiples en vue de bénéficier d’une manière directe ou indirecte du bonus offert par le biais du service “recrutement par le biais des recommandations” est strictement interdite.
Les employés, les représentants et les officiers de l’employeur, ainsi que leurs apparentés du quatrième niveau ne peuvent pas bénéficier du bonus de recommandation lié aux annonces publiées par l’employeur.

Le prestataire réserve son droit de vérifier, par des moyens spécifiques, la conformité aux stipulations ci – dessus, ainsi que la véridicité des informations fournies dans le cadre de ce service.

Le cas où Bestjobs constate qu’il y a des raisons pertinentes liées à la violation des interdictions ci-dessus, nous allons procéder dès que possible au blocage et annulation du compte des utilisateurs qui ont violé ces stipulations, sans aucune indemnité. En plus, la sanction pour la violation des stipulations mentionnées ci-dessus mènera à l’annulation du droit des utilisateurs de solliciter la restitution de tout montant payé pour l’achat des services Bestjobs, même si jusqu’à la date d’identification de la faute par la société, les services payés n’ont pas été entièrement ou partiellement prestés. 


Liens vers d'autres prestataires d'informations ou services
Les sites BestJobs ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources sur internet. Parce que BestJobs Recrutare SA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que BestJobs Recrutare SA n'est pas responsable de la disponibilité des dits sites ou ressources externes, qu'elle n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels figurant sur ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.

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c) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur les services de BestJobs Recrutare SA ;
d) tout autre problème lié au service.
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a) vous êtes seul responsable de l'utilisation des services. Les services sont fournis "tels quels".
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b.1) les services satisferont vos exigences ;
b.2) les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs ;
b.3) les résultats pouvant découler de l'utilisation des services seront exacts et fiables ;
b.4) toute erreur dans le logiciel sera corrigée ;
c) Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation du service est à votre propre discrétion et risque, vous serez seul responsable de tout dommage occasionné à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel.

Généralités
Si l'une des stipulations dans ce chapitre consacré aux "conditions générales" est considérée comme invalide par les instances juridiques, l'invalidité de ladite stipulation n'affectera pas la validité des autres stipulations des "conditions générales". Les "conditions générales" représentent un accord entre vous et BestJobs Recrutare SA concernant l'utilisation de BestJobs.ro et BestJobs.eu.

Ces conditions générales peuvent être mises à jour par nous de temps en temps sans préavis. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page.

Les "conditions générales" constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BestJobs Recrutare SA et régit votre utilisation des services des sites BestJobs Recrutare SA, remplaçant tout accord antérieur entre vous et ses sites (y compris mais sans s'y limiter, une précédente version des Règles). Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires susceptibles de s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services auprès de BestJobs Recrutare SA, des services affiliés, du contenu ou des logiciels tiers. Les "conditions générales" et la relation entre vous et BestJobs Recrutare SA seront régies par les lois de la Roumanie.